Séance du lundi 15 juin 2026

Mise au point au sujet de votes

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D'ATTENTAT (dossier législatif)

Article 10

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'EXPÉRIMENTATION D'UNE GOUVERNANCE TERRITORIALE UNIFIÉE POUR LE CENTRE DE RESSOURCES, D'EXPERTISE ET DE PERFORMANCE SPORTIVE (CREPS) DE VICHY (dossier législatif)

Article 9

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 juin 2026

Convocation du Parlement en session extraordinaire

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.