Séance du lundi 15 juin 2026

Mise au point au sujet de votes

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D'ATTENTAT n° 2026-667 (dossier législatif)

Article 10

Article 6 (Encadrement des procédures de changement de prénom et de nom)

Article 8 bis (Réitération du placement en rétention administrative sur le fondement d'une même décision d'éloignement)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'EXPÉRIMENTATION D'UNE GOUVERNANCE TERRITORIALE UNIFIÉE POUR LE CENTRE DE RESSOURCES, D'EXPERTISE ET DE PERFORMANCE SPORTIVE (CREPS) DE VICHY (dossier législatif)

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 juin 2026

Convocation du Parlement en session extraordinaire

Ordre du jour

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