Interventions de M. Pascal MARTIN (mercredi 16 juin 2021)

PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article 15 (Obligation de prise en compte des considérations environnementales dans les marchés publics)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 80 rectifié (Commande publique - Marchés à objectif écologiquement responsable - Dispense de mise en concurrence)

• Intervention 31

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 81 rectifié (Commande publique - Marchés à objectif écologique responsable - Dispense de tout formalisme)

• Intervention 32

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 596 rectifié bis et n° 1512 (Commande publique - Impact environnemental du numérique)

• Intervention 33

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 465 (Commande publique - Impact environnemental des panneaux photovoltaïques)

• Intervention 34

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 3 rectifié quater, n° 578 rectifié, n° 804 rectifié et n° 1949 rectifié (Commande publique - Mise à disposition par l'État d'outils opérationnels de définition et d'analyse du coût du cycle de vie des biens)

• Intervention 35

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 1500 (Mise en place d'une comptabilité publique et privée écologique - Rapport au Parlement)

• Intervention 36

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 1224 rectifié (Commande publique - Développement du réemploi et du recyclage)

• Intervention 37

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 520 rectifié bis (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Extension des pouvoirs)

• Intervention 38

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 768 rectifié (Banques françaises - Bilan des émissions de carbone de leurs investissements)

• Intervention 39

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 791 rectifié (Banque publique d'investissement - Orientation de ses investissements vers la transition écologique)

• Intervention 40

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 810 rectifié et n° 792 (Missions de la Caisse des dépôts et consignations - Financement de la transition écologique des entreprises françaises)

• Intervention 41

Article additionnel après l'article 15 ter - Amendements n° 1976 rectifié, n° 585 rectifié bis, n° 776 rectifié, n° 1768 rectifié ter, n° 1975 rectifié bis, n° 808, n° 1511 (Transition écologique - Grandes entreprises françaises - Publication d'un rapport climat)

• Intervention 42

Article additionnel après l'article 15 ter - Amendements n° 1630 (Déclaration de performance extra-financière des entreprises - Informations sur l'apport de leurs activités à l'atteinte des engagements de la France en faveur du climat)

• Intervention 43

Article additionnel après l'article 15 ter - Amendements n° 870 rectifié, n° 1977 rectifié et n° 1629 (Grandes entreprises - Transformation de la déclaration de performance extra financière (DPEF) en une déclaration de performance intégrée (DPI))

• Intervention 44

Article additionnel après l'article 15 ter - Amendements n° 584 rectifié bis et n° 773 rectifié (Parlement - Office parlementaire commun d'évaluation des aides publiques nationales aux entreprises - Institution)

• Intervention 45

Article additionnel avant l'article 16 - Amendement n° 1513 (Transition écologique - Stratégie nationale concertée de programmation des emplois et des compétences)

• Intervention 46

Article additionnel avant l'article 16 - Amendement n° 1514 (Création d'un dispositif de garantie à l'emploi vert - Rapport au Parlement)

• Intervention 47

Article 16 (Prise en compte des enjeux de la transition écologique dans la gestion prévisionnelle des emplois et des ressources (GPEC) et lors de l'information-consultation du CSE)

• Intervention 48
• Intervention 49
• Intervention 50
• Intervention 51

Article 16 bis (Renforcement de l'information et de la formation des membres du CSE ainsi que du rôle de l'expert-comptable en matière environnementale)

• Intervention 52
• Intervention 53

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendement n° 1517 (Enjeux environnementaux de l'entreprise - Formation obligatoire des élus du comité social et économique (CSE) et des délégués syndicaux)

• Intervention 54

Article 17 (Ajout de deux personnalités qualifiées dans le domaine de la transition écologique avec voix consultative au sein des CREFOP)

• Intervention 55
• Intervention 56

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 856 (Transition écologique - Accompagnement des travailleurs en reconversion professionnelle - Rapport au Parlement)

• Intervention 57

Article 18 (Rôle des opérateurs de compétence (OPCO) dans l'accompagnement des entreprises sur les enjeux relatifs à la transition écologique)

• Intervention 58
• Intervention 59
• Intervention 60

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 855 (Entreprises - Prélèvement d'un dixième au moins des bénéfices affecté à la formation d'un fonds écologique dit « réserve écologique et solidaire »)

• Intervention 61

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 1716 (Transition écologique - Solutions d'accompagnement par l'État des entreprises confrontées à une reconversion d'activité - Rapport au Parlement)

• Intervention 62

Article 19 (Garantir et préserver l'ensemble des hydrosystèmes)

• Intervention 63
• Intervention 64
• Intervention 65

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.