Interventions de M. Michel MASSET (samedi 6 décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

État B

État B

État B

Article 81 (Diverses mesures relatives à la régulation du financement du compte personnel de formation (CPF))

Article additionnel après l'article 81 - Amendements n° II-1227 rectifié, n° II-1318 rectifié, n° II-1371 rectifié et n° II-1384 rectifié bis (Prorogation de six mois de l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »)

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