Interventions de M. Akli MELLOULI (mercredi 3 juin 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
ACTUALISANT LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE (dossier législatif)

Article 4 ter (Introduction d'un bilan de l'état des infrastructures et du plan Familles dans le rapport annuel d'application de la loi de programmation militaire (LPM))

Article 8 (Prérogatives des commissaires du Gouvernement)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 57 (Régime dérogatoire pour les marchés de défense et de sécurité de moins de 10M€ conclus avec des PME)

Article additionnel après l'article 12 ter - Amendement n° 222 (THEME)

Article 14 (Extension de l'autorisation d'utilisation de dispositifs de lutte anti-drones aux opérateurs d'importance vitale ou à leurs prestataires)

Article 17 (Procédure de déclaration préalable avant toute publication, diffusion et communication à un tiers)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.