Interventions de M. Philippe MOUILLER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS DANS LES TERRITOIRES

première lecture

[12 et 13 mai 2025]

Discussion générale:

P. 5360 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Associer les élus au pilotage de la politique de santé)

P. 5390 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Encadrement de l'installation des médecins)

P. 5397 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 5422 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 111 (Mise en place d'une mission de service public de solidarité territoriale)

P. 5442 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (Mise en place de tarifs spécifiques applicables dans les zones sous-denses)

P. 5450 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (Expérimenter un recours simplifié aux contrats à durée déterminée (CDD) dans les centres de santé)

P. 5460 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 (Mieux évaluer les besoins de recrutement des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue))

P. 5463 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Simplifier le dispositif d'autorisation d'exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) et favoriser leur orientation vers les zones sous-denses en ville)

P. 5468 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 12 (Assouplissement des règles applicables aux médecins propharmaciens)

P. 5474 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 5483 et suivantes (texte intégral du JO)