PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS DANS LES TERRITOIRES
première lecture
[12 et 13 mai 2025]
Discussion générale:
P. 5360 et suivantes (texte intégral du JO)Article 2 (Associer les élus au pilotage de la politique de santé)
P. 5390 et suivantes (texte intégral du JO)Article 3 (Encadrement de l'installation des médecins)
P. 5397 et suivantes (texte intégral du JO)P. 5422 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 111 (Mise en place d'une mission de service public de solidarité territoriale)
P. 5442 et suivantes (texte intégral du JO)Article 5 (Mise en place de tarifs spécifiques applicables dans les zones sous-denses)
P. 5450 et suivantes (texte intégral du JO)Article 7 (Expérimenter un recours simplifié aux contrats à durée déterminée (CDD) dans les centres de santé)
P. 5460 et suivantes (texte intégral du JO)Article 8 (Mieux évaluer les besoins de recrutement des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue))
P. 5463 et suivantes (texte intégral du JO)Article 10 (Simplifier le dispositif d'autorisation d'exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) et favoriser leur orientation vers les zones sous-denses en ville)
P. 5468 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 12 (Assouplissement des règles applicables aux médecins propharmaciens)
P. 5474 et suivantes (texte intégral du JO)