Interventions de M. Philippe MOUILLER (mardi 9 juin 2026)

PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR LA NEUTRALITÉ FINANCIÈRE DU DON D'ORGANES PAR LES VIVANTS (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 1er (Transfert à l'assurance maladie de la gestion des remboursements au titre du principe de neutralité financière du don, et extension de son champ)

• Intervention 3
• Intervention 4

PROPOSITION DE LOI VISANT À ACCÉLÉRER LA PRÉVENTION CARDIO-NEURO-VASCULAIRE ET À ANTICIPER UN RISQUE SANITAIRE ET SOCIAL MAJEUR (dossier législatif)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 1er (Mise en œuvre d'une politique de prévention des pathologies cardio-neuro-vasculaires)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

PROPOSITION DE LOI VISANT À EXERCER L'ACCÈS À L'EMPLOI, À PÉRENNISER ET À ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L'EXPÉRIMENTATION « TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE » COMME SOLUTION DE RETOUR À L'EMPLOI POUR LES PERSONNES PRIVÉES DURABLEMENT D'EMPLOI (dossier législatif)

Article 1er (Définition du public éligible et de la gouvernance territoriale du dispositif pérennisé)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.