Interventions de Mme Corinne NARASSIGUIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[n° 2026-103 (2, 8 et 12 décembre 2025)]

Rechercher une intervention :

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-973 rectifié ter, n° I-607 rectifié ter et n° I-2607 rectifié quater (Application d'un taux réduit de TVA à 5,5 % pour les prestations de collecte, tri, lavage, désinfection, contrôle sanitaire, reconditionnement, stockage tampon et remise en circulation des contenants, ustensiles et vaisselle réemployables utilisés pour le service des repas des établissements d'enseignement et d'accueil des enfants de moins de six ans)

P. 10762 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Immigration, asile et intégration :

P. 11842 et suivantes (texte intégral du JO)

État B

P. 11850 et suivantes (texte intégral du JO)

État G

P. 11866 et suivantes (texte intégral du JO)

  Sécurités :

État G

P. 11914 et suivantes (texte intégral du JO)

  Justice :

P. 12677 et suivantes (texte intégral du JO)

État B

P. 12687 et suivantes (texte intégral du JO)