PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[2, 8 et 12 décembre 2025]
Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-973 rectifié ter, n° I-607 rectifié ter et n° I-2607 rectifié quater
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Immigration, asile et intégration :
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11