PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[n° 2026-103 (2, 8 et 12 décembre 2025)]
Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-973 rectifié ter, n° I-607 rectifié ter et n° I-2607 rectifié quater
P. 10762 et suivantes (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Immigration, asile et intégration :
P. 11842 et suivantes (texte intégral du JO)P. 11850 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 11866 et suivantes (texte intégral du JO)
Sécurités :
P. 11914 et suivantes (texte intégral du JO)Justice :
P. 12677 et suivantes (texte intégral du JO)P. 12687 et suivantes (texte intégral du JO)