Interventions de Mme Sylviane NOËL (mardi 17 juin 2025)

PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 1er A (Généralisation de la procédure de modification pour l'évolution des documents d'urbanisme)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 1er B (nouveau) (Participation du public par voie électronique pour les projets de logement de grande ampleur dans les zones en déficit de logement)

• Intervention 9
• Intervention 10

Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 178 (Application de la servitude de résidence principale à tous les logements)

• Intervention 11

Article 2 (Adaptation du régime des résidences hôtelières à vocation sociale et assouplissement des possibilités de déroger aux règles des PLU(i) (plan Local d'urbanisme intercommunal) pour la création de logements)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 14 rectifié (Suppression de la possibilité de déroger aux règles relatives à la fibre dans le cadre de surélévations)

• Intervention 16

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 7 rectifié et n° 33 rectifié quater (Preuves de changement d'usage)

• Intervention 17

Article 2 ter (Assouplissement des conditions de modification des règles d'urbanisme contenues dans les documents des lotissements)

• Intervention 18
• Intervention 19

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendements n° 187 et n° 233 (Lotissements-jardins)

• Intervention 20

Article 2 quinquies (Réduction des obligations de stationnement de véhicule motorisé en cas de réalisation de places de stationnement pour vélos)

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 49 rectifié bis (Possibilité de déroger aux règles de stationnement pour les réhabilitations d'immeubles)

• Intervention 25

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 29 rectifié bis (Fixation de la taille des parkings vélos dans les documents d'urbanisme)

• Intervention 26

Article 2 sexies A (nouveau) (Parkings des logements locatifs sociaux)

• Intervention 27

Article 2 sexies B (nouveau) (Suppression de la possibilité pour le PLU(i) d'exempter les logements locatifs intermédiaires d'obligations en matière de stationnement)

• Intervention 28

Article 2 sexies (Dérogation aux règles de hauteur du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)pour les projets industriels ou logistiques)

• Intervention 29

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendements n° 91 rectifié bis et n° 25 rectifié (Référence au code général des impôts pour la définition des projets industriels)

• Intervention 30

Article additionnel après l'article 2 septies - Amendement n° 89 rectifié (Rapport d'évaluation environnementale pour les plans et programmes (dont les documents d'urbanisme))

• Intervention 31

Article 2 octies (texte supprimé par la commission) (Procédure intégrée accélérée de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal PLU(i) pour les projets de carrières)

• Intervention 32

Article additionnel après l'article 2 octies - Amendement n° 88 rectifié (Suppression d'évaluation environnementale pour les révisions allégées et modifications simplifiées des plans locaux d'urbanisme)

• Intervention 33

Article additionnel après l'article 2 octies - Amendement n° 92 rectifié (Notion de secteur déjà urbanisé (loi Littoral))

• Intervention 34

Article additionnel après l'article 2 octies - Amendement n° 150 rectifié (Délais de réponse pour la création d'une zone à défendre (ZAD))

• Intervention 35

Article additionnel après l'article 2 octies - Amendement n° 90 rectifié (Qualification de projet d'intérêt national majeur (PINM) pour les projets industriels concourant à l'aménagement du territoire)

• Intervention 36

Article additionnel après l'article 2 octies - Amendement n° 87 rectifié (Suppression du permis de construire au profit de la seule déclaration préalable)

• Intervention 37

Article 3 (Permis d'aménager multisites pour les lotissements)

• Intervention 38
• Intervention 39

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 17 rectifié et n° 34 rectifié ter (Notion d'assiette de projet)

• Intervention 40

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 81 rectifié ter (Alignement de la durée de validité des diverses autorisations nécessaires à un projet sur celle du permis de construire)

• Intervention 41

Article 3 bis BA (nouveau) (Certificat de projet pour les projets de logements)

• Intervention 42

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