Interventions de Mme Sylviane NOËL (mercredi 10 décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 (dossier législatif)

État B

Article 72 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF))

Après l’article 72

Article 74 (Création d'un fonds d'investissement pour les territoires)

Après l’article 74

Article 75 (Ajustement du dispositif de lissage conjoncturel des recettes des collectivités territoriales (Dilico 1))

Après l’article 77

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