Interventions de Mme Sylviane NOËL (mercredi 10 décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 (dossier législatif)

Intervention 1

État B

Article 72 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF))

Article additionnel après l'article 72 - Amendement n° II-43 rectifié ter

Article 74 (Création d'un fonds d'investissement pour les territoires)

Intervention 11

Article additionnel après l'article 74 - Amendement n° II-37 rectifié ter/quater

Article 75 (Ajustement du dispositif de lissage conjoncturel des recettes des collectivités territoriales (Dilico 1))

Intervention 14

Article additionnel après l'article 77 - Amendements n° II-1085 rectifié, n° II-280 rectifié, n° II-312 rectifié bis, n° II-1822 rectifié, n° II-1823 rectifié et n° II-46 rectifié quater

Intervention 15

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PROJET DE LOI DE FINANCESPOUR 2026 (dossier législatif)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 (dossier législatif)