Interventions de Mme Mathilde OLLIVIER

Discussion générale:

• Intervention 1

Article 1er (Création d'un régime d'ouverture commun à l'ensemble des cours et des établissements d'enseignement supérieur privés)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 2 (Création de deux régimes de reconnaissance par l'État des établissements d'enseignement supérieur privés)

• Intervention 6
• Intervention 7

Après l’article 2

• Intervention 8
• Intervention 9

Article 3 (Évolution du régime d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur privés à recevoir des boursiers)

• Intervention 10
• Intervention 11

Article 4 (Extension des pouvoirs de contrôle de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR))

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article 5 (Obligation de certification de qualité des organismes dispensant des formations sanctionnées par un titre à finalité professionnelle)

• Intervention 15
• Intervention 16

Après l’article 6

• Intervention 17
• Intervention 18

Article 7 (Ajout de l'organisation de la vie étudiante aux missions du service public de l'enseignement supérieur - Adaptation du périmètre des établissements privés affectataires de la contribution de vie étudiante et de campus et renforcement du contrôle de son utilisation)

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Article 8 (Résiliation par l'étudiant du contrat d'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur privé)

• Intervention 23
• Intervention 24

Explications de vote sur l'ensemble :

• Intervention 25