Interventions de Mme Mathilde OLLIVIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉGULATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PRIVÉ

première lecture

[1er juin 2026]

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Discussion générale:

P. 4073 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Création d'un régime d'ouverture commun à l'ensemble des cours et des établissements d'enseignement supérieur privés)

P. 4084 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Création de deux régimes de reconnaissance par l'État des établissements d'enseignement supérieur privés)

P. 4092 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 63 (Déploiement par l'État d'une information relative au système de l'enseignement supérieur)

P. 4106 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 35 rectifié bis (Dématérialisation de la procédure Parcoursup pour les candidats ultramarins aux formations des établissements reconnus)

P. 4107 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Évolution du régime d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur privés à recevoir des boursiers)

P. 4111 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Extension des pouvoirs de contrôle de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR))

P. 4112 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (Obligation de certification de qualité des organismes dispensant des formations sanctionnées par un titre à finalité professionnelle)

P. 4113 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 65 (Pratiques commerciales trompeuses des établissements d'enseignement supérieur privés sur les appellations de diplômes et de formations)

P. 4124 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 76 (Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'enseignement supérieur privé)

P. 4124 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (Ajout de l'organisation de la vie étudiante aux missions du service public de l'enseignement supérieur - Adaptation du périmètre des établissements privés affectataires de la contribution de vie étudiante et de campus et renforcement du contrôle de son utilisation)

P. 4125 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 (Résiliation par l'étudiant du contrat d'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur privé)

P. 4127 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4150 et suivantes (texte intégral du JO)