Interventions de M. Pierre OUZOULIAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉGULATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PRIVÉ

première lecture

[1er juin 2026]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 4073 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Création d'un régime d'ouverture commun à l'ensemble des cours et des établissements d'enseignement supérieur privés)

P. 4084 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Création de deux régimes de reconnaissance par l'État des établissements d'enseignement supérieur privés)

P. 4092 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Reconnaissance par l'État des diplômes des établissements d'enseignement supérieur agréés ou partenaires)

P. 4120 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 11 (Prolongation des dispositifs expérimentaux de regroupements d'établissements)

P. 4133 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 12 (Simplification du processus d'organisation interne des universités et déconcentration de la nomination des directeurs de certaines écoles internes et des écoles et instituts extérieurs)

P. 4137 (texte intégral du JO)

Article 13 (Gouvernance et administration de l'École polytechnique)

P. 4137 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4150 et suivantes (texte intégral du JO)