Interventions de M. Pierre OUZOULIAS

Discussion générale:

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 1er (Création d'un régime d'ouverture commun à l'ensemble des cours et des établissements d'enseignement supérieur privés)

• Intervention 3

Article 2 (Création de deux régimes de reconnaissance par l'État des établissements d'enseignement supérieur privés)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 6 (Reconnaissance par l'État des diplômes des établissements d'enseignement supérieur agréés ou partenaires)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article 11 (Prolongation des dispositifs expérimentaux de regroupements d'établissements)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Article 12 (Simplification du processus d'organisation interne des universités et déconcentration de la nomination des directeurs de certaines écoles internes et des écoles et instituts extérieurs)

• Intervention 18

Article 13 (Gouvernance et administration de l'École polytechnique)

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Explications de vote sur l'ensemble :

• Intervention 23