Interventions de M. Olivier PACCAUD (mercredi 21 janvier 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur le refus du mariage des étrangers en situation irrégulière

Intervention 1
Intervention 2

Question d'actualité au Gouvernement sur l'impact du projet de budget sur les entreprises

Intervention 3

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DROIT À L'AIDE À MOURIR (dossier législatif)

Intervention 4
Intervention 5

Article 2 (Création d'un droit à l'aide à mourir)

Intervention 6
Intervention 7

Article 3 (Création d'un droit à l'aide à mourir)

Intervention 8
Intervention 9

Article 13 (Renvoi à un décret en Conseil d'État des mesures réglementaires d'application)

Intervention 10

Intitulé de la proposition de loi

Intervention 11
Intervention 12

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.