Interventions de M. François PATRIAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[1er, 2, 3, 11 et 15 décembre 2025]

Rechercher une intervention :

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 22 (suite) (Instauration d'une taxe relative aux frais de gestion des petits colis en provenance de pays tiers)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1208

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-1690 rectifié quater, n° I-751 rectifié, n° I-789 rectifié ter, n° I-1280 rectifié, n° I-2329 rectifié ter, n° I-2350 et n° I-2547 rectifié ter

Intervention 5

Article 25 (Ajustement du régime de franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée)

Intervention 6

Après l’article 27 (suite)

Intervention 7

Article 36 (suite) (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

Intervention 8

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :

Intervention 9

Explications de vote sur l'ensemble :