Interventions de Mme Anne-Sophie PATRU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL

deuxième lecture

[21 et 22 octobre 2025]

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Discussion générale:

P. 7890 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 16 rectifié (Plafonnement des indemnités versées aux élus locaux lorsque ces derniers les cumulent à la hauteur de l'indemnité d'un parlementaire)

P. 7904 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Extension du bénéfice de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et rapport relatif aux coûts liés aux attributions exercées par les maires au nom de l'État)

P. 7914 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (texte non modifié par la commission) (Possibilité de recours à la visioconférence pour la réunion des commissions du conseil municipal)

P. 7924 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 ter (Possibilité de recourir à la visioconférence pour les réunions des bureaux des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre)

P. 7925 (texte intégral du JO)

Article 3 (précédemment réservé) (Majoration de la durée d'assurance retraite des élus locaux et exclusion de l'écrêtement de la retraite facultative des agriculteurs anciennement élus locaux)

P. 7937 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 bis (précédemment réservé) (Possibilité de transférer à la Caisse des dépôts et consignations la gestion des régimes de retraite facultatifs par rente des élus locaux)

P. 7941 (texte intégral du JO)

Article 26 (priorité) (Accompagnement à la reconversion professionnelle des anciens élus locaux)

P. 7941 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Création d'un label « employeur partenaire de la démocratie locale »)

P. 7951 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 12 (Création d'un statut de l'élu-étudiant)

P. 7959 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 162 (Conclusion de conventions entre les collectivités et les établissements d'enseignement supérieur au sujet de la disponibilité des élus étudiants)

P. 7961 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 12 bis (Absence de sanctions financières à l'encontre des étudiants boursiers en raison d'absences liées à l'exercice de leur mandat)

P. 7962 (texte intégral du JO)

Article 14 (Formation des élus locaux et des candidats à un mandat électif local)

P. 7965 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 17 (Cumul des indemnités journalières et des indemnités de fonction)

P. 7997 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 17 bis (supprimé) (Possibilité pour une conseillère municipale en congé maternité de donner pouvoir à un autre élu pour voter en son nom à plus de trois séances consécutives du conseil municipal)

P. 8000 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 25 (Validation des acquis de l'expérience des élus locaux et création d'un mécanisme de certification)

P. 8021 et suivantes (texte intégral du JO)