Interventions de M. Bernard PILLEFER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'URGENCE POUR LA PROTECTION ET LA SOUVERAINETÉ AGRICOLES

première lecture

[n° 2026-796 (29 juin, 1er et 2 juillet 2026)]

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Discussion générale:

P. 5235 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 sexies (texte non modifié par la commission) (Intégrer dans le plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques des orientations stratégiques relatives à l'efficience des usages de l'eau et au stockage de l'eau)

P. 5516 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Mettre en cohérence les Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) avec les Projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE))

P. 5520 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 quater (nouveau) (Instauration d'une analyse de sol et d'un plan pluriannuel d'amélioration de leur fonctionnalité hydrique)

P. 5544 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 14 (Amélioration et inscription au niveau législatif du dispositif de gestion du loup)

P. 5652 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 18 (Circonstance aggravante lorsque le vol est commis dans un lieu où s'exerce une activité agricole ou dans lequel sont entreposés des biens affectés à cette activité)

P. 5702 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 58 rectifié quater, n° 77 rectifié bis, n° 254 rectifié ter, n° 430 rectifié bis, n° 617 rectifié ter et n° 918 rectifié bis (Encadrement des dérogations aux règles relatives aux modalités de paiement de la première vente entre un vendeur et un premier acheteur dans le secteur viticole)

P. 5724 et suivantes (texte intégral du JO)