Interventions de Mme Raymonde PONCET MONGE (lundi 26 janvier 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SOINS PALLIATIFS ET D'ACCOMPAGNEMENT (dossier législatif)

Article 1er (Définition des soins palliatifs et d'accompagnement)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Article 4 (Droit opposable aux soins palliatifs et d'accompagnement)

Intervention 4
Intervention 5

Article 5 (texte supprimé par la commission) (Politique de soins et loi de programmation pluriannuelle)

Intervention 6

Article 7 (Crédits de la stratégie décennale des soins d'accompagnement)

Intervention 7

Article 10 (Création des maisons d'accompagnement et de soins palliatifs)

Intervention 8

Article 14 (Plan personnalisé d'accompagnement)

Intervention 9

Intitulé de la proposition de loi

Intervention 10

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