Interventions de Mme Sophie PRIMAS (jeudi 20 novembre 2025)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 n° 2025-1403 (dossier législatif)

Article 1er (supprimé) (Rectification des tableaux d'équilibre)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 8 (Réduire les niches sociales applicables aux compléments salariaux)

• Intervention 3

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 1153, n° 1670 et n° 929 (Abaissement du seuil de déclenchement de la taxation des retraites chapeau)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel après l'article 8 (suite) - Amendements n° 1164, n° 1171 rectifié, n° 1316 rectifié, n° 1668 rectifié, n° 959 rectifié, n° 1677 et n° 1678 (Assujettissement aux cotisations sociales du rachat d'action)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 1169 rectifié, n° 1317 rectifié, n° 1667 rectifié et n° 1004 (Assujettissement aux cotisations sociales de la prime de partage de la valeur)

• Intervention 8

Article 8 ter (nouveau) (Ajustement et pérennisation du régime social des outils de fidélisation des salariés par leur association au capital)

• Intervention 9
• Intervention 10

Article 8 quater (nouveau) (Précision relative à la réforme de l'assiette sociale des travailleurs indépendants par la oi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2024, dans le cas des exploitants agricoles)

• Intervention 11

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