Interventions de Mme Frédérique PUISSAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[n° 2026-103 (2, 6 et 15 décembre 2025)]

Rechercher une intervention :

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° I-235 rectifié quater, n° I-274 rectifié bis, n° I-1988 rectifié, n° I-375 rectifié, n° I-313 rectifié bis, n° I-353 rectifié bis, n° I-452 rectifié bis, n° I-1191 rectifié bis, n° I-1489 rectifié ter et n° I-2130

P. 10911 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions - Transformation et fonction publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis :

P. 11644 et suivantes (texte intégral du JO)

  Administration générale et territoriale de l'État :

État B

P. 11683 et suivantes (texte intégral du JO)

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

Après l’article 79

P. 11756 (texte intégral du JO)

  Travail, emploi et administration des ministères sociaux :

P. 11758 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 11760 et suivantes (texte intégral du JO)

État B

P. 11770 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 80 (Suppression de l'aide au permis de conduire pour les apprentis)

P. 11823 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 81 (Diverses mesures relatives à la régulation du financement du compte personnel de formation (CPF))

P. 11824 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 11824 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P.13079 et suivantes (texte intégral du JO)