PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE
première lecture
[n° 2025-797 (19, 20 et 27 mai 2025)]
Discussion générale - commune avec celle du relatif au Département-Région de Mayotte:
P. 5680 et suivantes (texte intégral du JO)Article 1er (priorité) (Approbation du rapport annexé)
P. 5738 et suivantes (texte intégral du JO)Article 1er bis (nouveau) (Autorité du préfet de Mayotte sur l'ensemble des services déconcentrés de l'État et de ses établissements publics)
P. 5787 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 104, n° 6 rectifié, n° 19 rectifié bis et n° 151 rectifié (Suppression du visa territorialisé)
P. 5793 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 49 (Suppression de la référence à l'agence régionale de santé de l'océan indien dans le code de la sécurité sociale)
P. 5837 (texte intégral du JO)Article 19 (Application de la procédure de prise de possession anticipée pour la construction d'infrastructures essentielles à Mayotte)
P. 5839 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 4 rectifié bis, n° 23 rectifié bis, n° 22 rectifié bis et n° 55 rectifié (Extension du seuil d'application du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à 3,5 SMIC)
P. 5845 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 5 rectifié bis, n° 21 rectifié bis, n° 20 rectifié bis et n° 54 rectifié (Suppression de l'effet cliquet de l'application du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE))
P. 5847 et suivantes (texte intégral du JO)Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport annexé)
P. 5861 et suivantes (texte intégral du JO)