Fin de section

PROPOSITION DE LOI VISANT À RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L'HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE n° 2026-554 (dossier législatif)

Article 23

Article 1er (Résiliation des contrats de concession d'énergie hydraulique d'une puissance installée supérieure à 4,5 mégawatts)

Article 4 (Modalités d'évaluation de l'indemnité de résiliation et de la contrepartie financière des droits réels et d'occupation domaniale)

Article 7 (Nouveau régime d'autorisation d'exploiter les installations hydroélectriques d'une puissance supérieure à 4,5 mégawatts)

Article 8 (Régime de redevances et de fiscalité applicable aux installations hydroélectriques d'une puissance installée supérieure à 4,5 mégawatts)

Article 22 (Entrée en vigueur de la loi)

PROJET DE LOI DE SÉCURISATION DU TRAVAIL LE 1ER MAI DES SALARIÉS VOLONTAIRES DES BOULANGERS-PÂTISSIERS ARTISANAUX ET DES ARTISANS FLEURISTES GRÂCE AU DIALOGUE SOCIAL DE BRANCHE (dossier législatif)

Souhaits de bienvenue à une délégation saoudienne

PROJET DE LOI DE SÉCURISATION DU TRAVAIL LE 1ER MAI DES SALARIÉS VOLONTAIRES DES BOULANGERS-PÂTISSIERS ARTISANAUX ET DES ARTISANS FLEURISTES GRÂCE AU DIALOGUE SOCIAL DE BRANCHE (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER L'EFFECTIVITÉ DES DROITS VOISINS DES ÉDITEURS ET DES AGENCES DE PRESSE (dossier législatif)

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