Interventions de Mme Anne-Sophie ROMAGNY (lundi 26 janvier 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Mises au point au sujet de votes

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SOINS PALLIATIFS ET D'ACCOMPAGNEMENT (dossier législatif)

Article 1er (Définition des soins palliatifs et d'accompagnement)

Article 5 (texte supprimé par la commission) (Politique de soins et loi de programmation pluriannuelle)

Article 7 (Crédits de la stratégie décennale des soins d'accompagnement)

Article 8 (Formation initiale et continue aux soins palliatifs et à l'accompagnement)

Article 8 quater (texte supprimé par la commission) (Expérimentation d'une formation aux soins palliatifs durant les stages pratiques)

Article 15 (Renforcement de l'utilisation des directives anticipées et autorisation de consultation de l'espace numérique de santé par un tiers)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 70 rectifié bis (Établissement des directives anticipées devant notaire)

Article 16 (Procédure collégiale de suspension des traitements vis-à-vis d'un patient ne pouvant exprimer sa volonté)

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