Interventions de M. David ROS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[n° 2026-103 (29 novembre, 1er, 4 et 9 décembre 2025)]

Rechercher une intervention :

Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-1193 rectifié quater, n° I-1137 rectifié bis et n° I-767 rectifié (Rétablissement du dispositif « jeunes docteurs » au sein du crédit d'impôt recherche avec un taux de 200 % de prise en compte dans l'assiette)

P. 10123 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 1612 rectifié bis, n° I-1136 rectifié bis et n° I-1195 rectifié quater (Extension de l'assiette du crédit d'impôt recherche (CIR) aux frais liés aux brevets)

P. 10125 et suivantes (texte intégral du JO)

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° I-1135 rectifié bis (Instauration d'une redevance pour refroidissement industriel conduisant à une non-restitution)

P. 10593 (texte intégral du JO)

Article 23 (Fiscalisation de l'ensemble des produits à fumer)

P. 10652 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° I-2010 rectifié (Fixation d'un prix minimum par unité d'alcool)

P. 10678 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 - Amendements n° I-2573 rectifié et n° I-2574 (Création d'une taxe sur la publicité sur l'alcool)

P. 10679 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Sport, jeunesse et vie associative :

P. 11254 et suivantes (texte intégral du JO)

État B

  Recherche et enseignement supérieur :

P. 12220 et suivantes (texte intégral du JO)

État B

P. 12232 et suivantes (texte intégral du JO)