Interventions de M. Daniel SALMON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE, ENVIRONNEMENTALE, ÉNERGÉTIQUE, D'INFORMATION, DE TRANSPORT, DE SANTÉ, D'AGRICULTURE ET DE PÊCHE

première lecture

[18 février 2026]

Rechercher une intervention :

Article 41 (Renforcement des critères de durabilité pour l'usage des bioénergies)

P. 1500 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 42 (Création d'un nouveau dispositif de réduction de l'intensité carbone des carburants)

P. 1516 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 45 (Mesures d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments)

P. 1533 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 47 (Diverses dispositions relatives à l'économie circulaire)

P. 1548 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 48 (Application du règlement 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages)

P. 1572 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 52 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour créer une police environnementale des élevages)

P. 1608 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 1629 et suivantes (texte intégral du JO)