Interventions de M. Stéphane SAUTAREL

Discussion générale:

P. 4996 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additiionnel après l'article 6 - Amendements n° 164 rectifié quater, n° 285 rectifié ter, n° 321 rectifié quater, n° 409 rectifié bis, n° 418 rectifié quater, n° 454 rectifié bis et n° 494 (Participation conjointe d'une commune et de son établissement public de coopération intercommunale (EPCI) au capital d'une société ayant pour objet la production d'énergies renouvelables)

P. 5047 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 19 (Abrogation de l'interdiction de cumul de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) avec d'autres subventions de l'État)

P. 5082 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 338 (Faculté de dérogation aux règles relatives à la participation minimale du maître d'ouvrage en toute matière)

P. 5084 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 174 (Extension de 3 à 6 ans de la garantie d'éligibilité à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) dont bénéficient les communes nouvelles)

P. 5086 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 331 rectifié ter (Information de la commission « Dotation d'équipement des territoires ruraux » (DETR) sur toutes les opérations ayant bénéficie des concours financiers obtenu par les communes et établissement public de coopération intercommunale (EPCI) du département)

P. 5087 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 15 rectifié sexies (Départementalisation de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL))

P. 5088 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 89 rectifié, n° 103 rectifié bis, n° 111 rectifié bis, n° 137 rectifié, n° 168, n° 252, n° 227 rectifié quater et n° 440 rectifié nonies (Application du principe « Dites-le nous une fois » aux demandes de subvention des communes)

P. 5089 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 90 rectifié, n° 104 rectifié bis, n° 169, n° 253, n° 278 rectifié quater, n° 293 rectifié quater et n° 322 rectifié bis (Faculté pour le préfet de déroger aux normes relatives aux pièces à produire à l'appui de demandes de subventions)

P. 5091 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 13 rectifié octies (Création d'un dossier unique et application du principe de « Dites-nous une fois » aux demandes de subvention des communes de moins de 3 500 habitants)

P. 5092 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 437 (Accès des agents des services assainissement aux propriétés privées pour contrôler les raccordements au réseau public)

P. 5093 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 94 rectifié et n° 283 rectifié bis (Accès des opérateurs de distribution de l'eau dans les parties communes des immeubles collectifs et accès des opérateurs d'assainissement aux propriétés privées)

P. 5094 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 21 (Ratification de l'ordonnance sur le compte financier unique)

P. 5095 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 172 et n° 458 rectifié bis (Hausse du plafond des crédits qui peuvent être engagés avant le vote du budget)

P. 5098 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 218 rectifié (Assouplissement des modalités de virement de crédits pour les budgets votés par fonction)

P. 5099 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 39 rectifié

P. 5099 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 21 bis (nouveau) (Délai supplémentaire d'adoption de son budget, par une commune de moins de 3 500 habitants sur décision préfectorale)

P. 5126 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 86 rectifié bis, n° 171 rectifié, n° 292 rectifié et n° 417 rectifié (Simplification de la mutualisation d'un service fiscal à l'échelle intercommunale)

P. 5127 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 24 (Réduction des attributions de compensation pour les communes ayant un potentiel financier par habitant élevé)

P. 5129 et suivantes (texte intégral du JO)

  Demande de réserve :

P. 5132 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° 308 rectifié et n° 396 rectifié ter (Faculté pour les équivalent temps plein (EPT) de verser des fonds de concours à leurs communes membres)

P. 5132 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 27 rectifié bis (Faculté pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)-FEU et aux EPCI-FPZ d'instituer des reversements de fiscalité à leurs communes membres)

P. 5133 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° 167 rectifié bis et n° 166 rectifié bis (Création d'un cas de révision des attributions de compensation pour suppression d'équipement)

P. 5134 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° 93 rectifié bis et n° 173 (Prorogation de la gestion des fonds européens par les régions à la programmation 2028-2034)

P. 5137 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 30 (priorité) (Transmission de données fiscales utiles aux politiques du logement)

P. 5138 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 (priorité) - Amendement n° 419 rectifié bis (Élargissement aux collectivités territoriales des échanges de données en matière de prestations sociales)

P. 5143 (texte intégral du JO)

Article 24 (précédemment réservé) (Réduction des attributions de compensation pour les communes ayant un potentiel financier par habitant élevé)

P. 5144 (texte intégral du JO)