Interventions de M. Pascal SAVOLDELLI (dimanche 30 novembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-1275 rectifié, n° I-114 rectifié quinquies, n° I-2598 rectifié bis, n° I-773 rectifié ter, n° I-774 rectifié quater et n° I-2550 rectifié bis

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1266 rectifié, n° I-2132 et n° I-2212

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1265 rectifié

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-7

Intervention 7

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-599 et n° I-2268

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-876 rectifié ter, n° I-1034 rectifié bis, n° I-1041 rectifié ter, n° I-1547 rectifié quinquies, n° I-1735 rectifié bis, n° I-1761, n° I-2310, n° I-2369 rectifié ter, n° I-2458 et n° I-2562 rectifié quinquies

Intervention 10

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-2275 et n° I-1212 rectifié

Article 11 (précédemment examiné) (Anticipation de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE))

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