Interventions de Mme Anne SOUYRIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SOINS PALLIATIFS ET D'ACCOMPAGNEMENT

première lecture

[26 et 28 janvier 2026]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du relative au droit à l'aide à mourir:

Article 1er (Définition des soins palliatifs et d'accompagnement)

P. 589 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Droit opposable aux soins palliatifs et d'accompagnement)

P. 607 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 (Formation initiale et continue aux soins palliatifs et à l'accompagnement)

P. 625 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 15 (Renforcement de l'utilisation des directives anticipées et autorisation de consultation de l'espace numérique de santé par un tiers)

P. 651 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 70 rectifié bis (Établissement des directives anticipées devant notaire)

P. 656 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 16 (Procédure collégiale de suspension des traitements vis-à-vis d'un patient ne pouvant exprimer sa volonté)

P. 657 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 77 rectifié (Modification des intitulés des sections du code de la santé publique)

P. 660 et suivantes (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi

P. 663 et suivantes (texte intégral du JO)

Discussion générale - commune avec celle du relative au droit à l'aide à mourir:

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 704 et suivantes (texte intégral du JO)