Interventions de M. Francis SZPINER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES

première lecture

[13 et 14 avril 2026]

Article 1er (Création d'une procédure de jugement des crimes reconnus)

P. 2536 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Création d'une procédure de jugement des crimes reconnus)

P. 2595 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 2605 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Simplification des règles de composition, de compétence et de fonctionnement des juridictions criminelles)

P. 2623 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (Rationalisation et accélération du jugement des intérêts civils)

P. 2643 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (Encadrement du régime des nullités)

P. 2645 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 2657 et suivantes (texte intégral du JO)