Interventions de M. Rachid TEMAL (mercredi 3 juin 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
ACTUALISANT LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE n° 2026-791 (dossier législatif)

Article 4 bis (Avancement de la date de mise en place de la commission du livre blanc et concertation préalable à toute actualisation de la programmation)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 12 rectifié quater (Expérimentation du contrat de mission de trente-six mois)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 13 rectifié quinquies (Expérimentation du contrat de mission renouvelable trois fois)

Article 7 (Mise en place d'une redevance sur les frais de développement en cas de vente ou de location d'un bien)

Article 8 (Prérogatives des commissaires du Gouvernement)

Article additionnel après l'article 12 ter - Amendement n° 222 (Information des présidents des commissions permanentes chargées de la défense sur les quantités de munitions)

Article 20 (Renforcement du contrôle des projets de coopération internationale pour les établissements d'enseignement supérieur)

Article 23 (Transformation de la journée défense et citoyenneté)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 211 rectifié bis (Obligation de déclaration d'installation dans une commune à des fins de gestion de crise)

Article additionnel avant l'article 26 - Amendement n° 98 rectifié (Renforcement des parcours de citoyenneté et défense)

Article 34 (supprimé) (Remise d'un rapport portant sur la simplification du cadre normatif et administratif applicable aux industries de défense)

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