Fin de section

PROPOSITION DE LOI VISANT À MODIFIER LA DÉFINITION PÉNALE DU VIOL ET DES AGRESSIONS SEXUELLES n° 2025-1057 (dossier législatif)

Articles 2 et 3

Mise au point au sujet de votes

Fin de section

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ÉCHANGE DE NOTES VERBALES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE MOLDAVIE RELATIF À L'ÉCHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD DE COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE MACÉDOINE DU NORD n° 2025-1056 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE ET APPROBATION DE L'AVENANT À LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE SUÈDE (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX n° 2025-1058 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À REPORTER LE RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES MEMBRES DU CONGRÈS ET DES ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE POUR PERMETTRE LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD DU 12 JUILLET 2025 n° 2025-1055 (dossier législatif)

Article 3

Ordre du jour

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