Interventions de Mme Sylvie VERMEILLET (mardi 19 mai 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Fin de section

Intervention 1

PROJET DE LOI VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L'ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS (dossier législatif)

Intervention 2

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 283 (Mise à la charge des organisateurs d'une rave-party des frais d'intervention des forces de l'ordre)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 252 rectifié ter (THEME)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 252 rectifié quater (Remise en l'état des terrains d'hébergement d'une rave-party illégale)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 35 rectifié (Interdiction de relayer l'organisation d'un rassemblement musical illégal)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 208 (Demande de rapport sur l'opportunité de rétablir, dans chaque préfecture, un référent chargé du dialogue avec les organisateurs de rassemblements festifs à caractère musical)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 220 (Demande de rapport évaluant objectivement les risques sanitaires, sécuritaires et environnementaux associés aux rassemblements festifs à caractère musical)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 221 (Charte de l'organisation des rassemblements musicaux)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 112 rectifié (Délits d'intrusion ou de jet de projectile dans un hippodrome)

Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de l'Assemblée nationale du Québec

Intervention 44

PROJET DE LOI VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L'ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS (dossier législatif)

Intervention 45

Article 3 (Lutte contre les rodéos motorisés, les refus d'obtempérer et les délits routiers)

Intervention 46
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Intervention 100
Intervention 101

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 153 rectifié (Vidéoverbalisation dans un délai raisonnable à compter de la commission de l'infraction)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 271 (Accès aux données du système national des permis de conduire pour faciliter le recouvrement des amendes forfaitaires délictuelles)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 184 rectifié (Obligation pour certains véhicules d'être équipés d'un dispositif de navigation ou d'aide à l'itinéraire pour signaler la présence d'un passage à niveau)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 196 (Technique du contact tactique pour l'interpellation des auteurs de rodéos motorisés)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 270 (Accès des agents de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions aux renseignements sur l'identité des contrevenants par la voie de la personne morale unique)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 277 (Exigences en termes d'alcoolémie applicables aux gens de mer)

Article 4 (Renforcement des interdictions administratives de stade)

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Intervention 184
Intervention 185
Intervention 186
Intervention 187

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 136 (Durée maximale des interdictions commerciales de stade)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 49 rectifié (Procédure contradictoire en cas d'interdiction administrative de stade (IAS) et mise à disposition du dossier)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 50 rectifié (Abrogation de l'interdiction administrative de stade (IAS) en cas d'interdiction judiciaire de stade (IJS))

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 80, n° 164 rectifié bis et n° 246 rectifié bis (Imputabilité des agissements de ses membres à une association de supporters aux fins de dissolution)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 81, n° 165 rectifié bis, n° 247 rectifié bis et n° 166 rectifié bis (Communication de l'avis de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives)

Intervention 206

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.