PROJET DE LOI DE SÉCURISATION DU TRAVAIL LE 1ER MAI DES SALARIÉS VOLONTAIRES DES BOULANGERS-PÂTISSIERS ARTISANAUX ET DES ARTISANS FLEURISTES GRÂCE AU DIALOGUE SOCIAL DE BRANCHE (dossier législatif)

Article unique (Dérogation à l'interdiction d'occuper des salariés la journée du 1er mai pour les boulangers-pâtissiers artisanaux et les artisans fleuristes)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 28 rectifié (Demande de rapport sur les conséquences du recours au travail salarié le 1er mai sur la participation bénévole à la vie culturelle locale)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 31 (Demande de rapport sur les conséquences du recours au travail salarié le 1er mai sur la participation bénévole à la vie populaire locale)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 32 (Demande de rapport sur les conséquences du recours au travail salarié le 1er mai sur la participation bénévole à la vie festive locale)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 33 (Demande de rapport sur les conséquences du recours au travail salarié le 1er mai sur la participation bénévole aux traditions locales)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 34 rectifié bis (Demande de rapport sur les conséquences du recours au travail salarié le 1er mai sur la participation bénévole à la vie associative locale)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 35 (Demande de rapport sur les conséquences du recours au travail salarié le 1er mai sur les temps collectifs de sociabilité traditionnels)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 56 (Demande de rapport relatif à le lutte contre le travail illégal le 1er mai)

Intitulé du projet de loi

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.