Interventions de Mme Mélanie VOGEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE

première lecture

[19 et 20 mai 2025]

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Discussion générale:

P. 5680 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (priorité) (Approbation du rapport annexé)

P. 5738 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er bis (nouveau) (Autorité du préfet de Mayotte sur l'ensemble des services déconcentrés de l'État et de ses établissements publics)

P. 5787 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Conditions de délivrance des cartes de séjour « liens personnels et familiaux » et « parent d'enfant français »)

P. 5790 et suivantes (texte intégral du JO)

Après l’article 2 bis

P. 5793 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 5796 (texte intégral du JO)
P. 5797 (texte intégral du JO)

Article 7 (Rétention administrative des mineurs accompagnant un adulte)

P. 5801 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 (Retrait du titre de séjour de l'étranger à raison de la menace pour l'ordre public que représente le mineur sous sa responsabilité)

P. 5806 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 14 (Adapter les dispositions relatives au recensement de la population à la situation particulière de Mayotte)

P. 5826 (texte intégral du JO)

Article 26 (Extension aux lycéens mahorais du bénéfice du passeport pour la mobilité des études)

P. 5848 et suivantes (texte intégral du JO)