Session 2026-2027

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine BELRHITI est l'auteur

  1. Proposition de résolution pour la coopération des services répressifs (Europol)

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine BELRHITI est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à encadrer le nombre de listes aux élections européennes

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