Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Yves DÉTRAIGNE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Yves DÉTRAIGNE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont M. Yves DÉTRAIGNE est cosignataire

  1. Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil

  2. Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur

  3. Proposition de loi visant à moderniser le système de protection de l'enfance

  4. Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela

  6. Proposition de loi tendant à lutter contre les retards de paiement

  7. Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre

  8. Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

  9. Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

  10. Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive

  11. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines

  12. Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale

  13. Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie

  14. Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes

  15. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières

  16. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les déchets en plastique

  17. Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit

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