Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Corinne IMBERT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Corinne IMBERT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Corinne IMBERT est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur

  2. Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs

  3. Proposition de loi relative à la gouvernance des services postaux et à l'encadrement de leurs activités

  4. Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

  5. Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

  6. Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiel de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice Nutri-Score

  7. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

  8. Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

  9. Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues

  10. Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

  11. Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

  12. Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

  13. Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural

  14. Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

  15. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  16. Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

  17. Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

  18. Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

  19. Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

  20. Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)

  21. Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

  22. Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

  23. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  24. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  25. Proposition de loi visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral

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