Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Corinne IMBERT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Corinne IMBERT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Corinne IMBERT est l'auteur

  1. Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Corinne IMBERT est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à garantir aux collectivités territoriales le recouvrement effectif et rapide de la taxe d'aménagement

  2. Proposition de loi visant à améliorer la qualité des accompagnements dans le champ des troubles du neuro-développement

  3. Proposition de loi visant à renforcer la sécurité juridique des projets d'infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public

  4. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

  5. Proposition de résolution pour l'inscription des connaissances, savoir-faire et pratiques sociales de la culture du cognac en Charentes sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité auprès de la Conférence générale de l'UNESCO

  6. Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments

  7. Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux par les élus locaux dans le cadre de leurs mandats

  8. Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort

  9. Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

  10. Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

  11. Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

  12. Proposition de loi visant à renforcer les mécanismes de contrôle des biens culturels français

  13. Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-Sociaux à caractère expérimental

  14. Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable

  15. Proposition de loi relative au juste soutien accordé par la Nation aux conjoints ou aux partenaires survivants des grands invalides de guerre

  16. Proposition de loi tendant à créer une plateforme nationale d'action et de coordination des talents engagés

  17. Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

  18. Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes le remboursement par l'État des frais de propagande électorale engagés par les candidats aux élections municipales

  19. Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

  20. Proposition de loi visant à faire évoluer le statut des chiens guides

  21. Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

  22. Proposition de loi relative à l'assouplissement des conditions d'inscription sur les listes électorales

  23. Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

  24. Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation

  25. Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

  26. Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

  27. Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'AGRASC et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

  28. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

  29. Proposition de loi visant à mieux encadrer l'exécution provisoire d'une peine

  30. Proposition de loi visant à réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide pour raison de santé publique

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