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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Corinne IMBERT
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Corinne IMBERT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2021-2022
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Corinne IMBERT est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions
- PROPOSITION DE LOI visant à interdire, lors des périodes « officielles » électorales, la réalisation et la diffusion de sondages
- PROPOSITION DE LOI visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales
- PROPOSITION DE LOI visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
- PROPOSITION DE LOI modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d'espèces sauvages
- PROPOSITION DE LOI tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d'effectifs
- PROPOSITION DE LOI visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
- PROPOSITION DE LOI visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive
- PROPOSITION DE LOI visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France
- PROPOSITION DE LOI visant à encadrer les « frais bancaires de succession »
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité
- PROPOSITION DE LOI visant à assurer le respect des principes de la laïcité dans le sport
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE tendant à améliorer le régime de responsabilité des magistrats
- PROPOSITION DE LOI tendant à améliorer le régime de responsabilité du fait du service public de la justice
- PROPOSITION DE LOI relative à l'innovation en santé
- PROPOSITION DE LOI relative à la simplification des saisies et confiscations
- PROPOSITION DE LOI visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
- PROPOSITION DE LOI visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés
Mis à jour le 03 juillet 2022
