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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Corinne IMBERT
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Corinne IMBERT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2020-2021
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Corinne IMBERT est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE relative à l'exercice d'un mandat municipal et d'un mandat local garantissant l'ancrage territorial des parlementaires
- PROPOSITION DE LOI en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales
- PROPOSITION DE LOI pour l'encadrement des services publics de La Poste
- PROPOSITION DE LOI tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la libération des prisonniers de guerre arméniens et le rapatriement des corps des défunts à leurs proches
- PROPOSITION DE LOI relative à la réforme de l'article 55 de la loi de solidarité et de renouvellement urbain (SRU)
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE tendant à renforcer le pilotage financier de la sécurité sociale et à garantir la soutenabilité des comptes sociaux
- PROPOSITION DE LOI relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale
- PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre l'endométriose
- PROPOSITION DE LOI renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets
- PROPOSITION DE LOI tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l'hydroélectricité
- PROPOSITION DE LOI visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France
- PROPOSITION DE LOI tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques
- PROPOSITION DE LOI visant à prévenir les risques de mutilations génitales féminines et à responsabiliser les parents
- PROPOSITION DE LOI visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles
- PROPOSITION DE LOI visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier les lois Montagne
- PROPOSITION DE LOI tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus
- PROPOSITION DE LOI visant à nommer les enfants nés sans vie
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres
- PROPOSITION DE LOI tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
- PROPOSITION DE LOI relative à la protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux
- PROPOSITION DE LOI visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Mis à jour le 07 août 2022
