Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Corinne IMBERT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Corinne IMBERT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Corinne IMBERT est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer l'activité de normalisation en France

  2. Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur

  3. Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants

  4. Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation

  5. Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé

  6. Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations

  7. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

  8. Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats

  9. Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique

  10. Proposition de loi portant adaptation de la politique du logement social aux contraintes des collectivités locales

  11. Proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental

  12. Proposition de loi Tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d'un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d'un deuxième tour de scrutin municipal

  13. Proposition de loi relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux

  14. Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

  15. Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

  16. Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux

  17. Proposition de loi relative à la prévention et au renforcement de la prise en charge des personnes victimes d'effondrement de cavités souterraines et de marnières

  18. Proposition de loi visant à territorialiser le mode de scrutin de l'Assemblée de Corse

  19. Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive

  20. Proposition de loi visant à harmoniser la notion de jour dans la législation du travail

  21. Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale

  22. Proposition de loi visant à permettre aux sociétés civiles agricoles de réaliser des prestations de service

  23. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que l'État s'applique à lui-même les efforts qu'il demande aux collectivités territoriales

  24. Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

  25. Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie

  26. Proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif

  27. Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale

  28. Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

  29. Proposition de loi relative à la lutte contre la mérule

  30. Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes

  31. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la cyber-fraude

  32. Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019

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