Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Khalifé KHALIFÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Khalifé KHALIFÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Khalifé KHALIFÉ est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie

Propositions de loi ou de résolution dont M. Khalifé KHALIFÉ est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique

  2. Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort

  3. Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

  4. Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

  5. Proposition de loi visant à renforcer les mécanismes de contrôle des biens culturels français

  6. Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-Sociaux à caractère expérimental

  7. Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

  8. Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable

  9. Proposition de loi relative au juste soutien accordé par la Nation aux conjoints ou aux partenaires survivants des grands invalides de guerre

  10. Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

  11. Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

  12. Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

  13. Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

  14. Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

  15. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

  16. Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

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