Session 2018-2019
Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri LEROY est cosignataireProposition de loi visant à revenir sur le transfert obligatoire de la compétence voirie des communes vers la métropole d'Aix-Marseille-Provence
Proposition de loi visant à laisser la liberté de choix à toute femme enceinte quant à la conservation du cordon ombilical lors de l'accouchement
Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des usagers de deux-roues motorisés
Proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF
Proposition de loi tendant à lutter contre les retards de paiement
Proposition de loi portant adaptation de la politique du logement social aux contraintes des collectivités locales
Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale
Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que l'État s'applique à lui-même les efforts qu'il demande aux collectivités territoriales
Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes
Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie
Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale
Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Proposition de loi Supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public
Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes
Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019
Proposition de loi visant à revenir sur le transfert obligatoire de la compétence voirie des communes vers la métropole d'Aix-Marseille-Provence
Proposition de loi visant à laisser la liberté de choix à toute femme enceinte quant à la conservation du cordon ombilical lors de l'accouchement
Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des usagers de deux-roues motorisés
Proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF
Proposition de loi tendant à lutter contre les retards de paiement
Proposition de loi portant adaptation de la politique du logement social aux contraintes des collectivités locales
Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale
Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que l'État s'applique à lui-même les efforts qu'il demande aux collectivités territoriales
Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes
Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie
Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale
Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Proposition de loi Supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public
Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes
Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019
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