Avis n° 143 (2016-2017) de M. Jean-Baptiste LEMOYNE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 24 novembre 2016
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LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. 2012-2017 : CINQ ANNÉES POUR UNE
CONSOLIDATION INACHEVÉE DES POLITIQUES EN DIRECTION DU MONDE
COMBATTANT
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II. RAPPROCHER LA NATION DE SES ARMÉES
GRÂCE À UNE JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ
CONCENTRÉE SUR LES QUESTIONS DE DÉFENSE ET À UNE
POLITIQUE DE MÉMOIRE AMBITIEUSE
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A. LA JDC, CIMENT DE LA TRANSMISSION DE L'ESPRIT DE
DÉFENSE ET DE L'APPRENTISSAGE DE LA CITOYENNETÉ
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1. La JDC au coeur du parcours de
citoyenneté
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2. Un budget maîtrisé et des
réformes engagées pour contenir son évolution
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3. Une extension des missions de la DSN à
moyens constants
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4. Le satisfecit de la Cour des comptes
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5. Une perception positive par les
participants
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6. Une minorité de jeunes échappe
à la JDC
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7. Quelles perspectives pour une extension de la
JDC dans un contexte sécuritaire bouleversé ?
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1. La JDC au coeur du parcours de
citoyenneté
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B. TIRER LES LEÇONS DE L'ANNÉE
MÉMORIELLE 2016 POUR GARANTIR LE SUCCÈS DE LA SUITE DU CYCLE
COMMÉMORATIF 2014-2018
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A. LA JDC, CIMENT DE LA TRANSMISSION DE L'ESPRIT DE
DÉFENSE ET DE L'APPRENTISSAGE DE LA CITOYENNETÉ
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III. L'ADAPTATION DE LA RECONNAISANCE DE LA NATION
ET DU DROIT À RÉPARATION À L'ÉVOLUTION DU PROFIL DE
SES BÉNÉFICIAIRES
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A. UNE RÉALITÉ DÉMOGRAPHIQUE
QUI CONDITIONNE L'ÉVOLUTION DU BUDGET
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B. LA REVALORISATION ATTENDUE DE LA RETRAITE DU
COMBATTANT
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C. LA DÉPENSE FISCALE, TRADUCTION DE LA
DETTE DE LA RÉPUBLIQUE ENVERS LES ANCIENS COMBATTANTS
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D. ASSURER, EN MATIÈRE DE RECONNAISSANCE,
L'ÉGALITÉ ENTRE TOUTES LES GÉNÉRATIONS DU
FEU
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E. DONNER UNE NOUVELLE IMPULSION À LA
POLITIQUE EN FAVEUR DES HARKIS ET DES RAPATRIÉS
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A. UNE RÉALITÉ DÉMOGRAPHIQUE
QUI CONDITIONNE L'ÉVOLUTION DU BUDGET
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IV. ASSURER LA PÉRENNITÉ DES
OPÉRATEURS AU SERVICE DU MONDE COMBATTANT ET FAIRE LE BILAN DE LEURS
RÉFORMES RÉCENTES
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A. L'ONAC, OPÉRATEUR DE PROXIMITÉ AU
SERVICE DE TOUS LES ANCIENS COMBATTANTS
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B. LA PRISE EN COMPTE DES BESOINS
SPÉCIFIQUES DE LA QUATRIÈME GÉNÉRATION DU
FEU
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C. UNE POLITIQUE D'AIDE SOCIALE
RÉFORMÉE POUR UNE PLUS GRANDE ÉQUITÉ QU'IL CONVIENT
D'ÉVALUER.
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D. L'INI ENFIN ENGAGÉE DANS LA VOIE DE LA
MODERNISATION
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A. L'ONAC, OPÉRATEUR DE PROXIMITÉ AU
SERVICE DE TOUS LES ANCIENS COMBATTANTS
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V. GARANTIR L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES
PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES ET DES ACTES DE BARBARIE COMMIS PENDANT
LA SECONDE GUERRE MONDIALE
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I. 2012-2017 : CINQ ANNÉES POUR UNE
CONSOLIDATION INACHEVÉE DES POLITIQUES EN DIRECTION DU MONDE
COMBATTANT
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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Article 53 (art. L. 141-19 du code des
pensions d'invalidité et des victimes de guerre) - Supplément de
pension pour les conjoints ou partenaires survivants âgés de moins
de 40 ans et ayant au moins un enfant à charge
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Article 54 (art. 6 de la loi
n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la
Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
et art. 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de
finances pour 2016) - Revalorisation de l'allocation de reconnaissance et de
l'allocation viagère des conjoints survivants d'anciens membres des
formations supplétives
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Article 55 (art. L. 50 du code des
pensions civiles et militaires de retraite) - Amélioration de la pension
de réversion des ayants cause du militaire tué dans l'exercice de
ses fonctions sur le territoire national
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Article 53 (art. L. 141-19 du code des
pensions d'invalidité et des victimes de guerre) - Supplément de
pension pour les conjoints ou partenaires survivants âgés de moins
de 40 ans et ayant au moins un enfant à charge
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE
RAPPORTEUR POUR AVIS