II. LA NÉCESSAIRE DÉFENSE D'UNE TRAJECTOIRE AMBITIEUSE DE DÉCARBONATION DU SECTEUR AÉRIEN
A. L'IMPÉRATIF SOUTIEN AU PROGRAMME D'AVION ULTRAFRUGAL : UN ENJEU DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE SOUVERAINETÉ NATIONALE
Le premier levier de décarbonation du transport aérien est la réduction de la consommation de carburant par les aéronefs. La filière aéronautique française et européenne, notamment Airbus et le motoriste Safran, a lancé un programme d'avion ultrafrugal, à échéance 2035. Cette nouvelle génération d'aéronef pourrait ainsi consommer 30 % de carburant en moins que les appareils actuellement en circulation. Ce programme est une opportunité de pérenniser l'excellence industrielle française en aéronautique dans un contexte concurrentiel particulièrement fort et de contribuer à la décarbonation de l'ensemble de l'aviation mondiale.
Afin d'accompagner l'effort de recherche et développement de l'ensemble de la filière, le Président de la République s'est engagé, en juin 2023, à ce que l'État apporte un soutien annuel de 300 millions d'euros à la filière via le Conseil pour la recherche aéronautique civile. Ce niveau de soutien est indispensable pour préparer l'ensemble des « briques technologiques » qui seront mobilisées pour réaliser cet aéronef. Or, comme l'a souligné un rapport d'information de la commission des finances du Sénat du 9 juillet dernier de Jean-François Rapin, Laurent Somon et Thomas Dossus, « Depuis l'exercice 2024, la cible de 300 millions d'euros de soutien public annuel est sous-exécutée à hauteur de 18 millions d'euros en moyenne, soit 6 % de la cible. Ce sous-calibrage des aides publiques à la recherche aéronautique civile a des conséquences directes en matière de préparation des acteurs de la filière au programme prioritaire » d'avion ultrafrugal. Or, le projet de loi de finances actuel reste trop modeste pour atteindre cet objectif avec 215 M€ de financements à destination du CORAC, dont uniquement 50 M€ sécurisés. Les 165 M€ restants, relevant du programme d'investissement « France 2030 » devront en effet être consolidés en cours de gestion budgétaire.
Face à cette situation inacceptable, qui menace la filière aéronautique française et pourrait retarder la décarbonation de la moitié de la flotte aérienne mondiale, la commission a fait siennes deux propositions du rapporteur pour avis d'affecter une fraction de 150 millions d'euros de TSBA au financement du CORAC ( amdt) et de rehausser de 100 M€ la dotation budgétaire affectée au CORAC ( amdt). Le premier amendement n'a pas été adopté en séance publique.
La commission a également adopté un amendement prévoyant un crédit d'impôt incitant au renouvellement de leurs flottes d'aéronefs par des compagnies. Cet amendement n'a pas été adopté en séance publique.