B. LES CARBURANTS D'AVIATION DURABLE (CAD) : FAIRE DE LA DÉCARBONATION DU TRANSPORT AÉRIEN UNE OPPORTUNITÉ INDUSTRIELLE
Décarboner l'aviation passera nécessairement par une réduction de l'intensité carbone des carburants utilisés par les aéronefs. C'est la raison pour laquelle le règlement européen ReFuel EU aviation impose aux compagnies d'incorporer des carburants d'aviation durables (CAD). En 2025, les compagnies devaient incorporer 2 % des CAD. Les obligations sont croissantes jusqu'en 2070, date à laquelle cette obligation s'élèvera pour les compagnies à 70 % de CAD.
Les CAD ayant un coût trois à quatre fois supérieur au kérosène, la loi de finances pour 2025 a mis en place un crédit d'impôt incitatif à l'achat de CAD. Cette mesure n'est cependant pas entrée en vigueur, faute de publication des textes réglementaires indispensables à son application
Afin que la parole de l'État soit honorée, la commission, suivant son rapporteur pour avis, a adopté un amendement prévoyant que ce crédit d'impôt ait une application rétroactive, à partir du 1er juillet 2025. Cet amendement n'a pas été adopté en séance publique.
La filière française de CAD ne répond pas à l'intégralité de la demande des compagnies, qui sont contraintes d'importer une partie du carburant utilisé. Cette situation pourrait s'accentuer dans les années à venir, notamment à partir de 2030, quand les compagnies devront incorporer des CAD synthétiques (e-CAD) produits à partir d'électricité bas-carbone. Pour le rapporteur pour avis, les obligations d'incorporation de CAD peuvent constituer une opportunité industrielle, et il est indispensable d'accompagner la mise en oeuvre de projets de production de CAD, notamment synthétiques.
La commission a donc fait sien un amendement de son rapporteur pour avis tendant à affecter une fraction des recettes issues du marché de quotas carbone européen relatif à l'aviation à l'IFP Énergies Nouvelles afin d'accompagner l'industrialisation de projets de CAD français. Cet amendement n'a pas été adopté en séance publique.