III. LA POLLUTION SONORE : MIEUX PROTÉGER LES RIVERAINS, UN IMPÉRATIF DE SANTÉ PUBLIQUE ET D'ÉQUITÉ SOCIALE ET TERRITORIALE
A. LE BRUIT AÉRIEN : UNE VÉRITABLE POLLUTION POUR LES RIVERAINS
Le bruit émis par les aéronefs, notamment nocturne, a un impact avéré sur la santé des riverains des aéroports. Comme l'ont mis en avant Guillaume Chevrollier et Gilbert-Luc Devinaz dans leur rapport d'information du 25 juin 2025 consacré à la pollution sonore causée par les transports, il est source de « perturbations du sommeil, troubles de l'apprentissage chez l'enfant, risque accru d'infarctus du myocarde, hypertension artérielle ou encore aggravation de risques de désordres psychologiques comme la dépression ou l'anxiété ».
« Les effets sanitaires du bruit causé par les transports justifient de l'appréhender non comme une nuisance, mais comme une véritable “pollution” ».
Guillaume Chevrollier et Gilbert-Luc Devinaz, extrait du
rapport d'information du 25 juin 2025
sur la pollution sonore causée
par les transports
B. LA NÉCESSITÉ DE PRÉSERVER LES FINANCEMENTS DESTINÉS À INSONORISER LES LOGEMENTS DES RIVERAINS
Afin de protéger les riverains des aéroports, en application du principe de « pollueur-payeur », les compagnies sont redevables de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA), qui permet de financer l'insonorisation des logements à proximité des aéroports.
Depuis plusieurs années, les dépenses d'insonorisation sont inférieures aux recettes, si bien qu'une trésorerie de TNSA a été constituée. Cette situation s'explique notamment par le plafonnement de l'aide à l'insonorisation à 80 % de son coût. Le reste à charge est en effet trop élevé pour des riverains souvent qui ne disposent pas toujours de moyens financiers suffisants. À l'inverse, lorsque le reste à charge a été supprimé entre 2012 et 2014, de très nombreuses demandes ont été déposées. Guillaume Chevrollier et Gilbert-Luc Devinaz, au nom de la mission d'information sur les nuisances sonores avaient donc recommandé de réduire le reste à charge pour les riverains et de rouvrir le droit à insonorisation pour les locaux dont le dispositif d'insonorisation s'est dégradé dans le temps et d'élargir le nombre de locaux éligibles ( proposition n° 3).
Défendant une approche bien différente, le Gouvernement propose, au contraire, de prélever environ 80 millions d'euros de trésorerie du fonds de TNSA des riverains des plateformes franciliennes (Paris-Orly, Paris-CDG et Le Bourget). Il entend également plafonner à 40 M€ l'affectation au financement des programmes d'insonorisation du produit de TNSA, qui devrait être d'environ 48,8 M€ en 2026. Pour le rapporteur pour avis, ce double détournement de son objet du stock et du flux de TNSA est une faute morale envers les riverains des aéroports. La sous-utilisation du produit de TNSA ne doit pas conduire à en dénaturer l'affectation, mais à élargir et assouplir ses conditions d'utilisation, afin de mieux protéger la santé de nos concitoyens les plus vulnérables. Toutefois, l'État ayant abondé à hauteur de 20,8 millions d'euros le fonds de TNSA des plateformes franciliennes, le rapporteur pour avis considère opportun que cette somme soit reversée au budget général de l'État.
La commission, suivant l'avis de son rapporteur pour avis, a adopté un amendement en ce sens l'article 43. Elle a également prévu de relever à 50 M€ le plafonnement d'affectation de TNSA à l'insonorisation des logements des riverains des aéroports ( amdt). Ces amendements ont été adoptés en séance publique.