III. VOIES NAVIGABLES : UN MODÈLE DE FINANCEMENT À RENFORCER, AU PROFIT DE L'ATTRACTIVITÉ DU SECTEUR
A. RÉSEAU FLUVIAL : UNE TRAJECTOIRE D'INVESTISSEMENT À REHAUSSER POUR ACCENTUER LE REPORT MODAL
Fortement capacitaire et peu émetteur de CO2 en comparaison de la route2(*), le transport fluvial présente de nombreux atouts pour la décarbonation des transports. Pour autant, la part modale de la voie d'eau demeure en-deçà des 3 %, soit un niveau inférieur à celui de nos voisins européens : cet écart, s'il s'explique partiellement par une moindre importance du réseau à grand gabarit en France (25 %, contre 80 % en Allemagne et plus de 60 % aux Pays-Bas), doit conduire à amplifier nos efforts en faveur du report modal.
De fait, le développement de ce mode massifié est entravé par l'état préoccupant de ses infrastructures au sortir de décennies de sous-investissement3(*) : en février 2025, la Cour des comptes a estimé à 1,1 Md€ la « dette grise » du réseau fluvial (en 2023), une situation qui se traduit par une perte de fiabilité et des restrictions de navigation. Certes, le contrat d'objectifs et de performance (COP) signé entre Voies navigables de France (VNF) et l'État a prévu une trajectoire d'investissement ambitieuse en faveur du réseau : sur la période 2023-2032, 4,3 Mds€ doivent être consacrés au réseau fluvial, dont 2,5 Mds€ pour la régénération et la modernisation du réseau existant et 1,4 Mds€ pour le développement du réseau grand gabarit, notamment dans le cadre du projet Seine-Escaut.
Ces moyens demeurent néanmoins sensiblement en-deçà des besoins. Un rehaussement des efforts est ainsi nécessaire en faveur de l'entretien du réseau ainsi que pour le déploiement du projet Seine-Escaut, dont les besoins sont estimés à 1 Md€ par an sur la période 2026-2031, soit 800 M€ de plus que le niveau d'investissement annuel actuel.
Les trois amendements adoptés par la commission pour rehausser de 750 M€ les ressources de l'Afit France en 2026 (cf. supra) permettront de renforcer l'investissement dans les infrastructures de transports massifiés.
Le secteur fluvial est en parallèle engagé dans le verdissement de sa flotte pour atteindre les objectifs de réduction de 35 % de ses émissions polluantes d'ici 2035 et de décarbonation en 2050. Il est essentiel d'accompagner les entreprises fluviales dans cette transition, qui nécessite de lourds moyens financiers, tout en leur assurant des conditions de concurrence équitables avec leurs homologues européens dans la perspective de la mise en service d'ici 2032 du Canal Seine-Nord Europe.
Dès lors, la commission a adopté un amendement du rapporteur pour avis visant à doubler le plafond d'exonération des plus-values réalisées sur les cessions de navires fluviaux affectés au transport de marchandises, afin d'encourager le renouvellement des flottes des entreprises fluviales. Cet amendement n'a pas été adopté en séance publique.
* 2 Les émissions unitaires de CO2 du secteur fluvial sont deux à quatre fois inférieures à celles des poids lourds.
* 3 90 % des écluses et 75% des barrages gérés par VNF sont dans un état moyennement ou fortement dégradé, selon cet opérateur.