B. VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF) : UNE SITUATION FINANCIÈRE ET SOCIALE À CONFORTER
La consolidation des capacités financières de VNF constitue un préalable indispensable au renforcement de la trajectoire d'investissement dans la voie d'eau. À ce titre, la Cour des comptes recommande de supprimer le plafonnement de l'affectation du produit de la redevance hydraulique - première ressource propre de l'établissement - à VNF, afin que celui-ci en perçoive la totalité chaque année.
La commission a adopté un amendement du rapporteur pour avis visant à supprimer le plafonnement de la redevance hydraulique au profit de VNF. Cet amendement a été adopté en séance publique.
La soutenabilité de la trajectoire d'emplois de VNF constitue également un motif d'inquiétude récurrent pour la commission : le plafond d'ETPT de cet opérateur qui est au coeur de l'ambition fluviale de la France a diminué de 15 % depuis 2014.
Trajectoire du plafond d'emplois de VNF de 2013 à 2025
Source : VNF
La modernisation de la gestion du réseau de VNF (à travers notamment l'automatisation des écluses et barrages) inscrite dans le COP doit permettre de réaliser des gains de productivité d'ici 2030. Afin de ne pas fragiliser le climat social de l'établissement, la révision du COP en 2023 a prévu une stabilisation du plafond d'emplois de VNF pour trois ans, jusqu'en 2026 inclus. Pourtant, cet engagement n'a pas été respecté : alors que la LFI pour 2025 avait prévu une baisse de 38 ETPT, le PLF pour 2026 prévoit une nouvelle diminution du plafond d'emplois de VNF (- 40 ETPT).
Cette situation est dommageable pour la capacité de VNF à respecter les engagements inscrits dans le COP en matière d'investissement et à mener à bien les transformations à l'oeuvre, à commencer par la modernisation du réseau. Elle met en outre en péril les négociations en cours avec les organisations syndicales en matière de refonte des filières métier de l'établissement et de réduction du nombre de ses implantations territoriales.
Sur la proposition du rapporteur pour avis, la commission a adopté un amendement visant à assurer la stabilité du plafond d'emplois de VNF en 2026 par rapport à 2025.