IV. TRANSPORT MARITIME & PORTS : UN SECTEUR À LA CROISÉE DE MULTIPLES DÉFIS
A. LE DÉFI DE LA DÉCARBONATION DU TRANSPORT MARITIME
Maillon essentiel de l'économie mondiale4(*), le transport maritime représente environ 3 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) de la planète.
Source : Armateurs de France
La transition énergétique du secteur (à travers le développement de carburants alternatifs - GNL, méthanol, biocarburants - et de systèmes de propulsion décarbonés, à l'instar de la technologie vélique), qui repose sur des exigences internationales5(*), suppose de lourds investissements. Pour accompagner le secteur face à ce défi financier considérable, le Président de la République avait annoncé en novembre 2022 à l'occasion des Assises de l'Économie de la Mer le lancement d'un fonds d'investissement abondé notamment par le produit du marché carbone européen (EU ETS) auquel le transport maritime est intégré depuis le 1er janvier 2024. Lors du comité interministériel de la mer (CIMer) de mai 2025, le Gouvernement a renouvelé cette promesse, estimant à 90 M€ le produit des ETS qui pourrait être mobilisé au profit de la décarbonation du secteur dès 2026.
La commission a adopté un amendement du rapporteur pour avis visant à concrétiser cet engagement du Gouvernement, en allouant dès 2026 une fraction de 90 M€ issus du produit du marché carbone européen à la décarbonation du transport maritime. Cet amendement a été adopté en séance publique.
B. LA NÉCESSITÉ DE PROTÉGER LE PAVILLON FRANÇAIS
La décarbonation du transport maritime français doit être conciliée avec les impératifs de maintien de la compétitivité du secteur. Dès lors, la commission juge contestables, comme l'année précédente, les débats autour de la suppression de la taxe au tonnage. Depuis sa mise en place en 2003, ce dispositif, qui permet à nos armateurs de relever du même dispositif fiscal que 86 % de la flotte mondiale, est le principal levier de soutien à la compétitivité du pavillon français. En outre, les entreprises de transport maritime bénéficiant de la taxe au tonnage et ayant un chiffre d'affaires supérieur à 1 Md€ (de fait, le groupe CMA CGM est l'unique concerné) contribuent, au titre de l'année 2025, à l'effort de redressement des comptes publics via la contribution exceptionnelle
Une vigilance est également nécessaire s'agissant des effets de la suppression partielle des exonérations de charges patronales survenue cette année : en effet, la LFSS pour 2025 a recentré ce dispositif de soutien à l'emploi maritime sur les navires de transport de passagers, les navires câbliers, compte tenu du caractère stratégique en termes de souveraineté de ce secteur, et ceux opérant dans les champs éoliens offshore. Si ce recalibrage découle de la situation budgétaire actuelle, la commission s'inquiète de ses conséquences sur la compétitivité de l'emploi maritime français dans la marine marchande, en particulier s'agissant des jeunes officiers pour lesquels le différentiel de coût salarial par rapport aux autres marins européens est particulièrement élevé. Cela est d'autant plus préoccupant que le Fontenoy du maritime (2021) a fixé un objectif de doublement des effectifs diplômés de l'École nationale supérieure de la marine (ENSM) d'ici 2027 : il importe d'assurer à ces jeunes officiers des opportunités professionnelles et d'éviter un effet d'éviction au détriment de la main d'oeuvre française.
* 4 Plus de 80 % du transport de marchandises mondial est assuré par la mer.
* 5 L'organisation maritime internationale (OMI) a fixé l'objectif de réduire à zéro les émissions nettes de GES à horizon 2050.