Proposition de loi visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes

¹ Sénat, séance publique du 11 février 2003.

² Idem.

³ BEH publié sous l'égide de l'Institut de veille sanitaire. Tabagisme et mortalité : aspects épidémiologiques, Mmes Hill et Laplanche.

⁴ « La veille éventuellement et, en tout état de cause, le jour de la séance à laquelle est inscrit l'examen d'un projet ou d'une proposition, la commission saisie au fond tient une ou plusieurs réunions pour examiner les amendements déposés.(...). » Règlement de l'Assemblée nationale, art. 88 alinéa 1.

⁵ Conseil « Emploi, politique sociale, santé et consommateurs ».