Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcProjet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
26 juillet 2018 :
Liberté de choisir son avenir professionnel
( rapport - nouvelle lecture )
- Par M. Michel FORISSIER, Mme Catherine FOURNIER, M. Philippe MOUILLER et Mme Frédérique PUISSAT
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (281 Koctets)
- Disponible au format PDF (3,8 Moctets)
- Tableau comparatif au format PDF (3 Moctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 693 (2017-2018) de M. Michel FORISSIER, Mme Catherine FOURNIER, M. Philippe MOUILLER et Mme Frédérique PUISSAT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 26 juillet 2018
Disponible au format PDF (3,8 Moctets)
Tableau comparatif au format PDF (3 Moctets)
- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
- AVANT-PROPOS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LES POINTS D'ACCORD ENTRE LE SÉNAT ET
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- II. LES DÉSACCORDS PERSISTANTS ENTRE LES
DEUX ASSEMBLÉES
- A. LES DÉPUTÉS ONT REFUSÉ DE
RENFORCER LA PLACE DES RÉGIONS EN MATIÈRE D'APPRENTISSAGE ET
N'ONT RETENU QUE PEU D'APPORTS DU SÉNAT CONCERNANT LE STATUT DE
L'APPRENTI
- 1. Les règles encadrant le statut de
l'apprenti et les centres de formation d'apprentis
- 2. Le rôle des régions dans le
pilotage de l'apprentissage
- 3. Le rôle des régions en
matière d'orientation
- 4. La certification professionnelle
- 5. Les autres dispositifs de formation en
alternance
- 6. Les mesures relatives au contrôle de la
formation professionnelle et diverses dispositions d'application
- 1. Les règles encadrant le statut de
l'apprenti et les centres de formation d'apprentis
- B. LES APPORTS DU SÉNAT SUR LE VOLET
« FORMATION PROFESSIONNELLE » ONT ÉTÉ
BALAYÉS PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, QUI A PAR AILLEURS INTRODUIT
DES DISPOSITIONS NOUVELLES
- 1. La monétisation du CPF
- 2. La mobilisation du CPF
- 3. Le système d'information
dématérialisé du CPF
- 4. Le conseil en évolution
professionnelle
- 5. L'obligation de certification
- 6. La formation professionnelle maritime
- 7. Le plan de développement des
compétences
- 8. France compétences
- 9. Le financement de la formation
professionnelle
- 10. La définition du niveau de prise en
charge des contrats d'apprentissage
- 11. Les centres de formation sportifs
- 12. Le rétablissement de dispositions
supprimées par le Sénat car satisfaites par le droit
actuel
- 13. Les dispositions nouvelles introduites sur
proposition du Gouvernement
- 1. La monétisation du CPF
- C. L'ASSEMBLÉE NATIONALE OUVRE LA
RÉNÉGOCIATION DE LA CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE CONTRE
LA VOLONTÉ DU SÉNAT
- 1. L'ouverture de l'assurance chômage aux
démissionnaires et aux indépendants
- 2. Les ressources de l'assurance
chômage
- 3. La gouvernance de l'assurance
chômage
- 4. La renégociation de la convention
d'assurance chômage et le bonus-malus
- 5. Le contrôle des obligations des
demandeurs d'emploi
- 6. Les autres dispositions prévues au titre
II du projet de loi
- 1. L'ouverture de l'assurance chômage aux
démissionnaires et aux indépendants
- D. LA RESPONSABILITÉ SOCIALE DES
PLATEFORMES NUMÉRIQUES À L'ÉGARD DE LEURS
COLLABORATEURS : UN DISPOSITIF INABOUTI
- E. L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS :
UNE REPRISE PARTIELLE DES PRINCIPAUX APPORTS DU SÉNAT
- 1. Plusieurs articles du texte issu du
Sénat n'ont été modifiés que par des amendements
d'ordre rédactionnel
- 2. Le souci du Sénat de sécuriser
les réformes de l'emploi des personnes handicapées a
été entendu
- 3. Sept désaccords majeurs persistent sur
l'emploi des personnes handicapées
- a) Les accords agréés
- b) Le cas des entreprises
pluri-établissements
- c) La modulation de la contribution
financière
- d) L'habilitation prévue à l'article
40 quater
- e) Le cas particulier de l'OETH dans la fonction
publique
- f) La contribution des écoles et des
universités
- g) La sécurisation du parcours des
personnes handicapées passant du milieu protégé au milieu
ordinaire
- a) Les accords agréés
- 1. Plusieurs articles du texte issu du
Sénat n'ont été modifiés que par des amendements
d'ordre rédactionnel
- F. SEULS LES DISPOSITIFS RELATIFS À
L'EMPLOI ET À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE SOUTENUS PAR
LE GOUVERNEMENT ONT ÉTÉ CONSERVÉS PAR LES
DÉPUTÉS
- 1. Les députés ont supprimé
l'article relatif à l'expérimentation « zéro
chômage de longue durée »
- 2. Les dispositifs relatifs à l'emploi et
à l'insertion professionnelle proposés ou soutenus par le
Gouvernement ont été conservés à l'Assemblée
nationale
- 3. L'égalité professionnelle entre
les femmes et les hommes
- 1. Les députés ont supprimé
l'article relatif à l'expérimentation « zéro
chômage de longue durée »
- G. LE VOLET RELATIF AU TRAVAIL
DÉTACHÉ ET AU TRAVAIL ILLÉGAL A ÉTÉ PEU
MODIFIÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- H. L'OUVERTURE DE LA FONCTION PUBLIQUE : UN
SUJET QUI N'A PAS SA PLACE DANS LE PROJET DE LOI
- A. LES DÉPUTÉS ONT REFUSÉ DE
RENFORCER LA PLACE DES RÉGIONS EN MATIÈRE D'APPRENTISSAGE ET
N'ONT RETENU QUE PEU D'APPORTS DU SÉNAT CONCERNANT LE STATUT DE
L'APPRENTI
- I. LES POINTS D'ACCORD ENTRE LE SÉNAT ET
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
