Rapport général n° 147 (2018-2019) de M. Alain JOYANDET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2018
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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PREMIÈRE PARTIE
ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION « SANTÉ »
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SECONDE PARTIE
LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS DE LA MISSION SANTÉ EN 2019
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I. UN EFFORT BUDGÉTAIRE SOUTENU
DEMANDÉ AUX OPÉRATEURS SANITAIRES
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II. L'AUGMENTATION DES CRÉDITS
DÉDIÉS À L'AIDE MÉDICALE D'ÉTAT APPELLE UNE
RÉFORME STRUCTURELLE DU DISPOSITIF
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A. UN DISPOSITIF COMPLEXE MARQUÉ PAR LA
PRÉPONDÉRANCE DE L'AIDE MÉDICALE D'ÉTAT DE DROIT
COMMUN
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B. UNE DÉPENSE CONSTAMMENT MINORÉE
PAR DES SOUS-BUDGÉTISATIONS À RÉPÉTITION
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C. UNE RÉFLEXION DÉSORMAIS
INDISPENSABLE SUR L'AVENIR DE L'AME POUR GARANTIR LA SOUTENABILITÉ DES
DÉPENSES
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A. UN DISPOSITIF COMPLEXE MARQUÉ PAR LA
PRÉPONDÉRANCE DE L'AIDE MÉDICALE D'ÉTAT DE DROIT
COMMUN
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I. UN EFFORT BUDGÉTAIRE SOUTENU
DEMANDÉ AUX OPÉRATEURS SANITAIRES
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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AMENDEMENTS PROPOSÉS
PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
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EXAMEN EN COMMISSION