B. UN EURO SUR SIX PERÇU PAR LA BRANCHE REVERSÉ À D'AUTRES ENTITÉS
Les transferts de la branche AT-MP atteindront 2,6 milliards d'euros en 2026, soit 14 % de ses dépenses totales. Le déficit de la branche enjoint désormais à circonscrire leur portée, sauf à obérer pour l'avenir les moyens dévolus à la branche pour ses missions premières : la prévention et la réparation des AT-MP. L'effort consenti pour la prévention reste d'ailleurs bien insuffisant par rapport à l'objectif de 7 % des dépenses, fixé par la récente mission d'information de la Mecss, malgré la poursuite de la montée en charge du fonds d'investissement pour la prévention de l'usure professionnelle. Pour progresser sur cette voie, changer de paradigme et mettre en oeuvre un accompagnement ciblé des entreprises semble indispensable.
Le transfert au titre de la sous-déclaration reste constant en 2026, à 1,6 milliard d'euros. Considérant que son poids dans les dépenses de la branche diminue en 2026, la commission ne portera cette année pas d'amendement visant à réduire le montant du transfert à la branche maladie. À l'avenir, la commission se réserve le droit de réévaluer sa position.
L'article 50 du PLFSS pour 2025 prévoit une baisse du transfert au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva), qui reste toutefois près de deux fois supérieur à son niveau de 2023. La situation financière de la branche appelle désormais plus que jamais à ce que l'État, dont la dotation est plus de dix fois inférieure au montant qu'il devrait assumer pour les victimes environnementales et de l'État employeur, prenne enfin sa juste part dans le financement du fonds.